Conditions Générales de Vente
Tout achat en ligne réalisé sur le site web www.volubil.com est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
1-DÉFINITION
Article : Produits chaussants et talons de toute nature proposés à la vente (service de commerce électronique) sur le Site.
Client : personne physique non commerçante réalisant la Commande, et détenant la pleine capacité juridique.
Commande : engagement d’achat de l’ensemble des Articles sélectionnés par le Client via le service de commerce électronique du Site.
Site : site web édité par SLMLB SAS (Volubil) et accessible à l’adresse www.volubil.com
2-PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent de façon exclusive entre tout Client et la société SLMLB SAS (Volubil) dont le siège social est situé au 32 avenue d'Alsace-Lorraine, 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE FRANCE inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de de CRETEIL sous le numéro 901 952 960 (ci-après « Volubil »).
Tout internaute peut prendre connaissance des CGV du Site.
Les CGV sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des Articles proposés à la vente sur le Site.
Toute Commande sur le Site est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalables et sans réserve de la part du Client des présentes CGV et des tarifs applicables.
La validation d’une Commande suivant la procédure de commande proposée sur le Site vaut acceptation de ces CGV.
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.
3-MISE EN GARDE
La vente d’Articles sur le Site est exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers.
En aucun cas, le Site ne peut être utilisé par des Clients professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits (places de marché sur internet, galeries commerciales, intermédiaire, magasins physiques notamment). Le Client reconnait et accepte en conséquence que les Articles ne peuvent être achetés qu’en quantités correspondant aux besoins moyens d’un consommateur, et ce tant au regard du nombre d’Articles commandés dans une seule commande qu’au nombre de Commandes individuelles respectant la quantité habituelle d’un consommateur moyen passées pour le même produit. Volubil se réserve la faculté de refuser une commande manifestement importante validée par un Client professionnel.
Tout Client déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès au Site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus.
Volubil met en garde chaque Client sur la nécessité de mettre en œuvre au sein de son ordinateur ou de son équipement portable ou mobile une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus.
Les CGV pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
La prise en charge d’un Article défectueux ou non conforme (remplacement ou remboursement) ou l’exercice d’un droit de rétractation peuvent se faire uniquement à distance, Volubil ne disposant pas de magasins physiques de la marque Volubil.
Il est obligatoire de passer par le Site pour toutes réclamations sur les Articles achetés en ligne sur le Site.
4-CARACTERISTIQUES DES ARTICLES
Les Articles disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le Site. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.
Ils sont proposés dans la limite de la disponibilité affichée sur le Site.
Volubil se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout Article présent sur le Site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Articles figurant sur ce Site.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un Article, après passation de sa Commande, le Client en est informé par email, sa commande étant alors automatiquement annulée.
Les Articles en vente sur ce site, sont uniquement disponibles pour une livraison dans le monde entier.
Les caractéristiques des Articles vendus sur le Site (photographies, graphismes et les descriptions des Articles, etc …) sont données à titre indicatif et peuvent varier dans le temps. Les caractéristiques et visuels sont non contractuels.
Seul le visuel de l’Article s’affichant au moment de la Commande doit être pris en compte par le Client.
En cas d’erreurs ou d’omissions relatives à la description d’un Article, la responsabilité de Volubil est limitée au remboursement des frais raisonnables de renvoi de l’Article exposés par le Client.
5-COMMANDE DES ARTICLES
Lors de la passation de Commande, le Client saisit les données qui permettent son identification sous ses entières responsabilités, contrôles et directions et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge.
Elle implique une obligation de paiement.
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou s’il est mineur, garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer sa Commande.
Pour effectuer une Commande, le Client doit suivre le processus d’achat en ligne et cliquer sur « Checkout » pour valider la Commande.
Le règlement de la Commande vaut acceptation des présentes CGV, du prix des Articles et du contenu de la Commande.
Après validation du paiement, Volubil adresse au Client un e-mail de confirmation de sa Commande. Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué par courrier électronique sur l’adresse mail que vous nous aurez communiquée.
Toute Commande est soumise à l’acceptation préalable de Volubil et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le Client d’un e-mail confirmant l’expédition du ou des Articles.
Si le Client ne reçoit aucun email suite à sa Commande, il lui appartient de prendre contact avec Volubil suivant les modalités décrites à l’article 12 des présentes CGV.
Volubil ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation et/ou des Articles.
Pour toute question relative au suivi d’une Commande, le Client doit contacter le service client suivant les modalités décrites à l’article 12 des présentes CGV.
6-PRIX DES ARTICLES
Les prix sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la Commande.
Toutes nouvelles taxes ou contributions, notamment environnementales, sont susceptibles d’être répercutées sur le prix de vente des Articles.
Les prix des Articles s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).
Le montant des frais d’expédition est précisé sur le Site avant validation de la Commande.
Volubil se réserve le droit de modifier les prix des Articles à tout moment, les Articles étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque Commande.
Le prix des Articles facturé est donc celui indiqué lors de la Commande.
Les articles demeurent l’entière propriété de Volubil jusqu’au paiement complet du prix, ce que reconnait et accepte le client.
7-PAIEMENT DE LA COMMANDE
Le prix facturé au Client est le prix indiqué au sein de la confirmation de la Commande adressée au Client par email.
La Commande est payable immédiatement, par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express) ou Paypal.
Le Client est informé par e-mail, une fois la Commande expédiée, et sa facture incluant les frais de livraison et la TVA applicable, lui est envoyée par e-mail..
Les transactions effectuées sur le Site sont confiées à une plateforme de paiement en ligne sécurisée (PayPal).
8-CONDITIONS DE LIVRAISON
Les Articles sont livrés dans le monde entier.
Le Client recevra par e-mail un numéro de Commande confirmant sa bonne prise en charge. Le Client sera informé des différentes étapes de sa Commande par email.
Les expéditions sont annoncées par e-mail au Client, à l’adresse e-mail renseignée par ce dernier lors de sa commande.
Les Articles commandés seront livrés dans un délai maximum de 20 jours calendaires à compter de l’enregistrement de la Commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Les Articles sont livrés par Colissimo, Mondial Relay pour la France ou UPS et Spring pour l’International.
Grâce au numéro d’expédition, le Client peut suivre le cheminement de son colis sur le site web du transporteur.
Le Client est informé qu’il lui appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa Commande et à la parfaite livraison (Code d’accès, spécification d’accès par exemple).
Si l’adresse de livraison renseignée par le Client n’est pas valide et induit donc un retour du colis pour non réception à l’adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise seront à la charge du Client.
Le Client assume entièrement et exclusivement les risques relatifs aux Articles à compter de leur livraison.
9-DELAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison sont indiqués lors de la Commande. Il s’agit de délais indicatifs, exprimés en jours ouvrés et correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
Le Client reconnait que, en cas de pré-commande, le délai de livraison sera allongé. Le délai de livraison estimé figure sur la fiche produit au moment de l’achat, et dans le mail de confirmation de commande. Le délai de livraison dépend du temps nécessaire et du volume de production de l’ensemble des produits précommandés.
Volubil met tout en œuvre pour livrer la Commande dans les 2 à 10 jours ouvrés à compter de la réception de la production chez le prestataire logisticien et s’engage à ce que la livraison soit effectuée dans un délai maximum de 30 jours calendaires.
En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés par rapport au délai maximum susvisé, le Client pourra contacter Volubil par e-mail à contact@volubil.com. Une enquête sera alors ouverte auprès de La Poste afin de localiser le colis. La durée de cette enquête peut varier de 3 semaines à 1 mois, selon les périodes.
Si le colis est retrouvé, il vous sera immédiatement réexpédié à l’adresse indiquée lors de la commande.
Si le colis est déclaré perdu par La Poste, les Articles seront réexpédiés (dans la limite des stocks disponibles) ou remboursés. Aucun remboursement ou renvoi des Articles ne pourra être fait avant clôture de l’enquête.
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du colis auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.
Si le colis est endommagé ou si l’Article ne correspond pas à la Commande du Client, celui-ci doit enclencher dans les 30 jours calendaires après l’expédition la procédure de retour décrite à l’article 10 ci-après.
10-RETOURS ET ÉCHANGES
Le Client dispose de trente (30) jours calendaires à compter de la réception de sa Commande pour retourner un ou plusieurs Articles, ou pour les échanger contre une autre pointure ou un autre coloris, sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour sont pris en charge par Volubil pour les retours depuis la France métropolitaine. Depuis un autre pays, ils restent à la charge du Client.
Pour toute Commande passée entre le 1er novembre et le 31 décembre 2026, ce délai est prolongé jusqu’au 15 janvier 2027, ou jusqu’à trente (30) jours après la réception si cette date est plus tardive.
Pour effectuer un retour, le Client contacte Volubil à l’adresse contact@volubil.com en indiquant son numéro de Commande. Volubil lui transmet les instructions et le bon de retour, à insérer dans le colis. Les Articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine et dans un parfait état de revente : non portés à l’extérieur, non abîmés, non salis. Les chaussures et talons doivent avoir été essayés sur tapis ou moquette uniquement, sans retirer le film de protection des semelles. Un Article porté ou endommagé ne pourra pas être remboursé.
Volubil rembourse le Client de l’intégralité des sommes versées pour les Articles retournés, au plus tard quatorze (14) jours après sa demande, dès réception des Articles ou de la preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la Commande. En cas d’échange, le nouvel Article est expédié dès réception du retour, sans frais supplémentaires.
Si un Article livré ne correspond pas à la Commande ou présente un défaut, le Client contacte Volubil à l’adresse contact@volubil.com. Les frais de retour sont alors à la charge de Volubil, quel que soit le pays de livraison, et le Client bénéficie des garanties légales décrites à l’article 13.
11-DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa Commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. La politique de retour de l’article 10, plus favorable, inclut ce droit : le Client peut l’exercer en suivant la même procédure, ou en adressant à Volubil toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, par exemple par e-mail à contact@volubil.com. Le Client peut aussi utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV, sans y être obligé.
En cas de rétractation, Volubil rembourse au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de sa décision. Volubil peut différer ce remboursement jusqu’à la réception des Articles ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la Commande. Le Client renvoie les Articles au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter. Sa responsabilité n’est engagée qu’en cas de dépréciation des Articles résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
12-SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question, pour un suivi de commande, ou pour faire jouer la garantie, la rétractation le Client doit contacter le service clientèle par email à l’adresse suivante : contact@volubil.com
13-GARANTIES
Les Articles sont garantis contre les défauts de conformité et les vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil et L 217-1 et suivants du Code de la Consommation, et ce à compter de la livraison :
Article 1641 du Code civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1 du Code Civil : l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Article L 217-4 du Code de la consommation : le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L 217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L 217-12 du Code de la consommation : l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Cette garantie permet au Client de renvoyer les Articles livrés défectueux ou non conformes pour remboursement dans les conditions susvisées.
14-CONVENTION SUR LA PREUVE
Le Client reconnaît et accepte que les systèmes d’enregistrement de la Commande fassent preuve de l’ensemble des transactions passées entre Volubil et le Client.
A cet effet, le Client reconnaît et accepte que les données informatisées conservées au sein des serveurs informatiques de Volubil dans des conditions raisonnables de sécurité et d’intégrité, soient considérées, de manière irréfragable, comme la preuve de l’acceptation des termes des CGV et la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Volubil et le Client.
Volubil archivera les bons de Commande et les factures sur un support fiable et durable, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
En conséquence, sauf erreur manifeste de Volubil prouvée par le Client, ce dernier ne pourra pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des CGV et du contenu de la Commande, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve.
Ainsi, ces éléments constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par Volubil dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
A tout moment, le Client a la faculté d’imprimer, de télécharger, et de conserver sur support papier et électronique un exemplaire des CGV.
15-RESPONSABILITE
Volubil se réserve le droit de modifier les informations contenues dans ce Site à tout moment et sans préavis.
Volubil s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Articles vendus sur le Site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées.
Toutefois, Volubil ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition des Clients au sein du Site.
En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des Articles sur le Site, textes et illustrations et les Articles commandés, la responsabilité de Volubil ne sera pas engagée.
La responsabilité de Volubil ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Notamment Volubil ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l’exécution de Commandes, causés par des évènements hors de son contrôle (« Cas de Force Majeure »).
Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de Volubil et inclut en particulier (sans limitation) :
- Grèves, fermetures ou autres actions industrielles.
- Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre.
- Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles.
- Impossibilité d’utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics.
- Impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées.
- Actes, décrets, législation, règlementations ou restrictions de tous gouvernements.
- Grève, défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres.
L’exécution des CGV sera suspendue tant que durera le Cas de Force majeure et les délais d’exécution et de livraison seront prolongés d’autant. Volubil s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d’exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.
Volubil est uniquement responsable de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente avec le Client, à l’exclusion de tous dommages indirects.
16-PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur le Site sont destinées à Volubil avec le consentement du Client.
Volubil s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients.
Toutes les données personnelles concernant le Client recueillies par Volubil sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions :
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et, sous réserves des dispositions légales applicables à la matière, de suppression des données vous concernant, le responsable du traitement étant SLMLB SAS (Volubil).
Les informations et données personnelles des Clients sont nécessaires à la gestion des Commandes et des relations avec les Clients, ainsi que pour les tenir informés de toutes les offres et informations commerciales susceptibles de les intéresser.
Elles peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui interviennent et contribuent à la gestion des Commandes.
Ces informations et la gestion des Commandes sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Volubil d’améliorer et personnaliser les services proposés aux Clients .
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour exercer ce droit, le Client doit adresser un email ou un courrier au Service Client de Volubil en à l’adresse suivante : contact@volubil.com
Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse de réponse. Cette réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Lors de la saisie de données personnelles au sein du Site et préalablement à leur collecte, tout Client dispose de la faculté d’accepter de recevoir des informations relatives aux Articles de la marque Volubil.
Conformément à la législation en vigueur, de telles informations ne seront adressées au Client que, si et seulement si, il a accepté expressément de les recevoir.
17-OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS
Volubil est susceptible d’adresser aux Clients des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone, sous réserve d’acceptation préalable.
Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ses envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email.
18-PROPRIETE INTELLECTUELLE
Volubil est exclusivement titulaire des droits de propriété intellectuelle :
- sur les Articles proposés sur le Site,
- sur les marques associées aux Articles,
- sur le Site, et notamment sur son arborescence, sur l’organisation et le titrage de ses rubriques, sur l’identité visuelle et graphique, sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site,
- sur les bases de données, leur structure et leurs contenus, conçues et gérées par Volubil pour les besoins de l’édition du Site,
- sur tous les éléments de conception du Site qu’ils soient graphiques ou techniques,
- sur les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par Volubil.
Il est en conséquence interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à l’alinéa précédent, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition au sein du Site, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes.
A ce titre, la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.
Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable et écrite de Volubil est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.
Toute création de liens hypertextes vers la page d’accueil du Site, ou toute autre page du Site, est soumise à l’accord préalable et écrit de Volubil.
19-MODIFICATION DES CGV
Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, Volubil se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV.
Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
20-DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu de domicile du Client, à défaut d’accord amiable entre le Client et Volubil.
Les présentes CGV n’affectent nullement les droits légaux du Client en tant que consommateur. Pour obtenir de plus amples informations sur ses droits, il doit contacter son autorité locale ou un organisme de conseils aux consommateurs.
ANNEXE - FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de SLMLB SAS (Volubil), 32 avenue d’Alsace-Lorraine, 94500 Champigny-sur-Marne, France - contact@volubil.com :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Numéro de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.